Conditions Générales
de Ventes et d’Utilisation

 1 INFORMATIONS LÉGALES ET DIVERSES

 

https://www.institut-phenix-energetique.fr

Siret : 879 684 116 00020

Directeur de publication : Thierry PARIAN

Siège social :

296 Avenue du Griffon,
84700 SORGUES

Tel : +33 (0)6 15 24 52 10 prix d’un appel local.

Adresse électronique (E-Mail) :

contact@institut-phenix-energetique.fr

Pour les mentions légales complètes cliquez ici

2 CGUV INSTITUT PHÉNIX ENERGÉTIQUE

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – AVERTISSEMENT

https://institut-phenix-energetique.fr (Ci-après désigné « le Site ») propose à ses clients, (Ci-après désignés
« l’Utilisateur » ; « le stagiaire » ou « l’élève ») des services de soin Reiki en cabinet ou à domicile ; des massages énergétiques bien-être en cabinet ou à domicile ; des soins reiki à distance ; des soins reiki d’arrêt du feu à distance ; du coaching reiki en cabinet ou à domicile, ainsi que des formations à la pratique du reiki style Usui, Usui Tibet, Usui Teate et Karuna Ki, des services de soin en médecine traditionnelle chinoise dont acupuncture, moxibustion, pharmacopée, gua sha, tui na, qi gong, diététique, ventouses, lithothérapie, électropuncture

EN L’ABSENCE DE VALIDATION SCIENTIFIQUE DE NOS SAVOIR-FAIRE DANS LE DOMAINE DU SOIN ÉNERGÉTIQUE, LE CONTENU FOURNI SUR LE SITE INTERNET ET VIA LES SERVICES INDIVIDUALISÉS REVÊTENT UN CARACTÈRE PUREMENT INFORMATIF ET LES SOINS ÉNERGÉTIQUES PRODIGUÉS N’ONT AUCUNE VALEUR À CARACTÈRE MÉDICAL.

Dès lors, l’Utilisateur a conscience que tous contenus ÉCRITS ou ORAUX diffusés depuis le site et DANS LE CADRE DES SERVICES revêtent un caractère purement informatif. Il lui appartient d’apprécier l’utilité des contenus et expériences proposés sans que le site puisse s’engager sur la célérité, la pertinence, l’efficacité, l’efficience des soins énergétiques proposés. Tout contenu écrit et/ou oral étant proposé à titre informatif, l’Utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical ou relevant de la psychologie.

L’Utilisateur est informé que les soins énergétiques ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical ou thérapeutique reconnu.

Il est clairement entendu et accepté par l’Utilisateur que le Site pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par l’Utilisateur si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte, au domaine médical (traitement, maladie), juridique et en tout état de cause contraires aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.

Avant d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (Ci-après « Conditions Générales »), déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. A défaut d’une telle acceptation l’Utilisateur ne pourra poursuivre ni recourir au Service proposé par le Site. L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes Conditions Générales lesquelles lui seront également envoyées par email lors de son inscription.

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l’acceptation par l’Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée. Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales si nécessaire, selon l’évolution technique du Service, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et du service proposé est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur la page dédiée au service et accessible au public au moment de cette utilisation.

Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 08/02/2023

Date de la dernière révision des présentes conditions générales : 04/09/2023

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur. Le Site n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres Sites ou Sociétés auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les url, logos, etc., situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales des dits sites ou Sociétés avant de contracter les Services.

Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité du Site. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder au Site à partir de ce territoire.

RÈGLES PRÉCISES D’UTILISATION

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit ans (18 ans) ou être émancipé conformément aux dispositions de l’article 413-6 du Code Civil, et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 415 et suivants du Code Civil.

Le droit d’utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans ses échanges sur Internet et par téléphone.

L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

Le Site se réserve le droit de refuser le Service pour l’Utilisateur n’acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;

• Ne pas utiliser le service de manière loyale et sincère ;

• Utiliser tout ou partie du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

• Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, des Clients et/ou des tiers ;

• Utiliser le Site à des fins commerciales, lucratives, publiques ;

• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;

• Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;

• Détourner les règles en donnant notamment ses coordonnées téléphoniques, postales ou toute autre adresse email ou moyen pour rentrer en communication sans l’intermédiaire du Site avec les équipes du Site ;

Contrevenir à une disposition légale ou réglementaire en vigueur sur le site. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales.

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser le Site et ses Services.

Toute violation des présentes Conditions Générales autorise le Site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. Dans ce contexte, l’Utilisateur sera directement réputé responsable du contenu de ses informations publiées, contenus et actions en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d’espèce.

Pour des raisons de sécurité, d’identification et d’amélioration de la qualité de l’accueil, les échanges sont susceptibles d’être enregistrés.

L’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l’enregistrement des échanges et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts du Site et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires. Les conversations avec nos conseillers clientèles sont susceptibles d’être enregistrées dans le but d’améliorer nos services.

LES SERVICES DU SITE

L’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales et l’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance.

Certains services du Site peuvent également être assurés par des partenaires du Site identifiables sur la page correspondant à ce partenariat sur le Site. Le Site n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales desdits sites ou Sociétés avant de contracter les Services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné.

Afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services payants liés au domaine du soin en énergétique, en Reiki et par la prière laïque.

Plus précisément, le Site propose aux Utilisateurs :

• Des soins énergétiques à distance.
• Des soins énergétiques d’arrêt du feu à distance.
• Des soins énergétiques Reiki en Cabinet ou à domicile.
• Du coaching reiki en cabinet ou à domicile
• Des massages énergétiques bien-être en cabinet ou à domicile.
• Des formations à la pratique du Reiki Usui, Usui Tibet, Teate, Karuna ki.
• Des cours du soir (réservés aux stagiaires) pour approfondir les connaissances acquises en formation.
• Des ateliers découverte (gratuits) dénommés « rencontres et partages ».
• Des soins en médecine traditionnelle Chinoise.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

Afin que le Site puisse dispenser ses Services, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des informations le concernant, le cas échéant en contactant le site à l’adresse :

• contact@institut-phenix-energetique.fr

Pour des raisons de sécurité, d’identification et d’amélioration de la qualité de l’accueil, les questions/réponses sont susceptibles d’être enregistrées. En accédant au site et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l’enregistrement des échanges instantanés et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de Clinique Phénix Reiki et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.

TARIFS DES SERVICES

• Soin énergétique à distance : 20€
• Soin énergétique d’arrêt du feu à distance : 20€
• Soins énergétiques Reiki en Cabinet ou à domicile*
  • Soin initial 60 €
  • Soins suivants entre 60 et 30 € selon le nombre de séances mensuelles nécessaires sur achat d’un forfait personnalisé.
• Coaching reiki en cabinet ou à domicile
  • Soin initial 60 €
  • Soins suivants entre 60 et 30 € selon le nombre de séances mensuelles nécessaires sur achat d’un forfait personnalisé.
• Massages énergétiques bien-être en cabinet ou à domicile*
  • 01 heure : 60 €
  • 02 heures : 100 €
• Soin en Médecine Traditionnelle Chinoise
  • Soin initial 60 €
  • Soins suivants entre 60 et 30 € selon le nombre de séances mensuelles nécessaires sur achat d’un forfait personnalisé
• Acupuncture Esthétique
  • 120€ la séance de 2h
  • 100€ la séance de suivi mensuelle
  • 80€ les séances de suivi bimensuelles
  • Forfait personnalisés selon les besoins possible
  • Possibilité de mensualisation pour un suivi tout au long de l’année.
• Formations** à la pratique du Reiki Usui, Usui Tibet, Teate, Karuna ki
  • 1er degré Reiki 290 €
  • 2ème degré Reiki
    • 1er stage 350 €
    • 2ème stage 290 €
  • 3ème degré Reiki
    • 1er stage 455 €
    • 2ème stage 400 €
  • 4ème degré Reiki
    • 1er Stage 850 €
    • 2ème Stage 400 €
  • Reiki Karuna ki
    • Praticien 350 €
    • Master 600 €
• Cours du soir : 10 €/cours

 

• Détail des forfaits :
  • 2 soins/mois : 60+50=110€
  • 3 soins/mois : 60+45x2=150€
  • 4 soins/ mois : 60+40x3=180€
  • 5 soins/mois : 60+35x4=200€ (35 euros supplémentaire pour chaque séance au-delà de 5)

Tarifs Spéciaux (sur présentation de justificatifs)

Pour les personnels ayant une mission de service public ou équivalent (policiers, gendarmes, personnels soignants, pompiers, personnel de justice) 50€ / Consultation Thérapeutique

Chômeur (précaire**), Retraité (précaire**), étudiant, parent isolé, adulte handicapé 30€ / Consultation Thérapeutique

*Des frais de déplacements pourront être facturés. Le cas échéant ces derniers seront stipulés clairement sur les devis et factures remis au client
**La notion de précarité sera calculé sur le montant des revenus des 3 derniers mois. Si le total des salaires des trois derniers mois est inférieur ou égal à la somme de 75% de 3 SMIC à temps complet.

ACCÈS AUX SERVICES

Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur peut contacter le site :

Via la page Facebook Institut Phénix Energétique

Par email à l’une des adresses suivantes

contact@institut-phenix-energetique.fr pour des soins

formation@institut-phenix-energetique.fr pour des stages de formations

Par téléphone au +33(0)6 15 24 52 10

MOYEN DE PAIEMENTS – SECURITE DES PAIEMENTS

Le Site accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations :

Pour les prestations à distance :

• Carte bancaire*

Pour les prestations en cabinet ou à domicile :

• Carte bancaire*
• Chèque
• Espèce

Pour les formations :

• Carte bancaire*
• Chèque
• Espèce

Paiement en 2 (deux) ou 3 (trois) fois sans frais puis 5% de frais au-delà.

 

L’Utilisateur garantit le Site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Thierry PARIAN – Institut Phénix Energétique à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite.

*Les paiements par cartes bancaires sont assurés par les prestataires stripe et sum up.

MISE EN RECOUVREMENT/PROCÉDURE CONTENTIEUSE :

IL EST CLAIREMENT PRÉCISÉ À L’UTILISATEUR QU’EN CAS D’INCIDENT ET/OU RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NÉCESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTÉGRALEMENT MIS À SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDÉ, FRAIS D’HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET ÉVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D’AVOCAT. DE SURCROÎT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTÉRÊT AU TAUX LÉGAL EN VIGUEUR À COMPTER DE LA PREMIÈRE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.

LE TARIF DES FORMATIONS EN DÉTAIL

Les tarifs énoncés ci-avant comprennent la fourniture des manuels et accessoires (cristaux, pendules, boîtes, …) nécessaires à la formation.

Les tables de massages ne sont pas fournies.

Tout stage commencé est entièrement dû.

Cependant, le stagiaire ayant suivi un stage de formation, partiellement ou dans son intégralité a la possibilité de participer gratuitement à un second stage de même nature. Si la gratuité du second stage est garantie, la participation est soumise au nombre de participants dudit stage.

Les stagiaires souhaitant se diriger vers l’enseignement peuvent également demander à participer à des stages déjà effectués afin d’y participer comme senpei. Ils auront alors un rôle d’assistant lors du stage et pourront ainsi acquérir les bases pédagogiques nécessaires à l’enseignement et approfondir leurs connaissances en reiki.

Le formateur se réserve le droit d’accepter ou non, la demande d’un stagiaire souhaitant être senpei en fonction du degré d’acquisition des connaissances du stagiaire demandeur.

*Dans le cadre d’un engagement à participer à la formation dans son intégralité il sera proposé aux stagiaires trois formules :

• Formation traditionnelle 1890 € pour les 4 degrés de reiki traditionnels.
• Formation avancée 2690 € pour les 4 degrés de Reiki + stages optionnels.
• Formation avancée + Karuna Ki 3390 €.

ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

ANNULATION

En cas d’annulation, seuls les montants des soins déjà effectués et les rendez-vous non décommandés au plus tard 24h avant leur échéance seront dus. Les sommes qui pourraient avoir été perçues pour des prestations non effectuées seront intégralement remboursées.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé que son droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

En prenant ou acceptant des rendez-vous avant la fin du délai de sept jours francs, ou en s’inscrivant à une formation de reiki moins de 7 jours avant la date de celle-ci, l’Utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation. En cas de rétractation, seuls les montants des soins déjà effectués et les rendez-vous non décommandés au plus tard 24h avant leur échéance seront dus. Les sommes qui pourraient avoir été perçues pour des prestations non effectuées seront intégralement remboursés.

CAS PARTICULIER DES FORMATIONS REIKI

Lors de l’inscription aux différents stages de formation au reiki, un acompte d’environ 30% est exigé. Dans tous les cas cet acompte est non remboursable, sauf en cas de force majeur.

Cependant, les acomptes versés sont valables un an à compter de la date du versement de l’acompte pour effectuer une formation similaire (dans la limite des dates de formations programmées).

Concernant les formules de formations complètes, les stagiaires souhaitant annuler ou se rétracter devront s’acquitter de l’intégralité des formations déjà effectuées au tarif plein. Si le montant versé dépasse le total du montant des formations reçues, la différence sera due au titre de frais de résiliation, (maximum 30% du prix des prestations déjà effectuées) sauf en cas de force majeur.

3 GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DU SITE

L’utilisation du site est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Site est fourni en l’état et n’ouvre droit à aucune garantie au profit de l’Utilisateur.

Le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponible sans interruption, sûre ou sans erreur.

En aucun cas, les services du Site ne constituent des conseils légaux, psychologiques ou médicaux.

Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l’utilisation personnelle du contenu diffusé et/ou l’impossibilité d’accéder aux services en tout ou partie par l’Utilisateur.

Le Site se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite, ou pour la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, le Site s’engage à prévenir l’Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire la période d’indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n’ouvre droit à aucune indemnité. Le Site ne pourra être tenu pour responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment pertes d’informations ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

Le Site décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site et des services par les Utilisateurs. En aucun cas, le Site ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait des informations et contenus diffusés aux Utilisateurs.

Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même s’il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

En tout état de cause, le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels (en ce compris, et sans s’y limiter, les dommages résultant d’une impossibilité d’accès aux données) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation des services.

Le Site ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.

L’Utilisateur garantit et s’engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d’un droit quelconque d’un tiers.

Le Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des informations à partir du site lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance de l’Utilisateur.

Le Site n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services. En toute hypothèse, en cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre du Site, et ce à quelque titre que ce soit, le montant cumulé des dommages et intérêts auquel le Site pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue sur une durée maximale de trois (3) mois.

L’Utilisateur est tenu de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, le Site ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers et il lui appartient de prémunir ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion. Le Site n’est en aucun cas responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels ou configurations.

4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation de ces lois.

Le Site n’accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d’auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du Site. Seul un droit d’usage sur les éléments du Site, de la base de données et données est accordé pour la durée de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite du Site. De la même manière, l’Utilisateur s’interdit :

– L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

– La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu’en soit la forme.

Exceptions : sauf indication contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le Site en sa seule qualité d’Utilisateur.

La création d’un lien hypertexte, même simple vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation expresse et écrite du Site, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

5 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l’utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur incluant mais sans s’y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute autre information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés et choisis, ainsi que la communication d’informations relatives à nos services si l’Utilisateur choisit de les recevoir.

Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et le règlement général sur la protection des données (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.

L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité sont conformes au droit en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées à l’adresse électronique suivante : reclamation@institut-phenix-energetique.fr

L’Utilisateur peut s’opposer, à l’adresse électronique, contact@institut-phenix-energetique.fr, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins qui ne lui conviendraient plus.

La politique de confidentialité des données complètes est traitée sur un document à part disponible sur le site.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations comme le nom d’utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du Site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation.

Pour des raisons techniques, l’Utilisateur est informé du fait que certains services du Site pourraient ne pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

PARTENAIRES

Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, le Site et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par le Site et ses partenaires.

CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent. Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre et de la commande/abonnement, quel qu’en soit le montant.

NOTIFICATIONS

Toute notification devra être faite au Site par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail) à l’adresse disponible : Thierry PARIAN, 296 avenue du griffon, 84700 SORGUES. Cette notification sera considérée comme reçue par le Site à la date du premier jour ouvré suivant sa première présentation au Site.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation de l’Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être adressée suivant la procédure décrite à l’article NOTIFICATION au Site dans un délai de HUIT (8) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l’événement motivant ladite réclamation.

DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations de ces Conditions Générales d’utilisation et de Vente s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations.

LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter ses droits aux adresses suivantes :

http://www.legifrance.fr

http://www.cnil.fr

DIFFÉRENTS

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION –

27 avenue de la libération –

42400 Saint-Chamond